Accueil / Transparence

Rôles, contrats et garanties

Qui fait quoi chez SolarGlobe ?

Un projet proposé par SolarGlobe repose sur deux entreprises juridiquement distinctes et deux contrats séparés. SolarGlobe étudie le besoin, conseille le client, sélectionne et fournit le matériel et accompagne le dossier. L’installateur RGE indépendant réalise et facture directement les travaux.

Le rôle de SolarGlobe

SolarGlobe intervient en amont et pendant le suivi administratif et documentaire du projet.

  • Analyse des besoins et de la consommation.
  • Pré-analyse des informations disponibles sur la toiture.
  • Estimation prévisionnelle de production.
  • Dimensionnement commercial et économique.
  • Sélection et fourniture du matériel.
  • Explication du prix, des hypothèses et des limites.
  • Accompagnement administratif et documentaire.
  • Sélection d’un installateur RGE indépendant adapté au dossier.
  • Transmission des informations utiles et facilitation des échanges.
  • Facturation du matériel et des prestations relevant du devis SolarGlobe.

SolarGlobe ne réalise pas la pose en toiture, le raccordement électrique d’exécution, les vérifications techniques sur chantier, la mise en service technique, l’étude structurelle, l’étude d’exécution ou la direction du chantier.

Le rôle de l’installateur RGE indépendant

  • Visite ou validation technique avant travaux.
  • Confirmation de la faisabilité réelle de la toiture.
  • Définition du calepinage et des modalités d’exécution définitives.
  • Validation de la structure, du système de fixation et des cheminements.
  • Remise de son propre devis, de ses CGV et de ses documents d’assurance.
  • Réalisation de la pose en toiture et du raccordement électrique d’exécution.
  • Vérifications et mise en service technique.
  • Facturation et encaissement direct des travaux.
  • Responsabilité de la conformité, des délais de travaux, de l’étanchéité et du SAV travaux.
  • Application de ses garanties légales et de son assurance décennale.

L’installateur est juridiquement et financièrement indépendant de SolarGlobe pour les travaux qu’il propose, réalise et facture directement au client.

Deux contrats et deux facturations

ÉlémentSolarGlobeInstallateur RGE indépendant
ContratDevis ou bon de commande SolarGlobeDevis et contrat distincts de l’installateur
FacturationÉtude, conseil, matériel et accompagnement relevant du devis SolarGlobeTravaux de pose, raccordement et mise en service technique
EncaissementDirectement par SolarGlobe pour son périmètreDirectement par l’installateur pour les travaux
ResponsabilitéProduits et prestations facturés par SolarGlobeExécution, conformité et garanties des travaux
Assurance décennaleNe couvre pas les travaux de poseAssurance décennale de l’installateur pour les travaux couverts
Qualification RGESolarGlobe ne se présente pas comme installateur RGEQualification détenue par le professionnel réalisant les travaux

Que signifie « indépendant » ?

SolarGlobe est distinct des entreprises de pose : SolarGlobe n’emploie pas les équipes réalisant les travaux et ne facture pas leur intervention. Cette indépendance ne signifie pas que SolarGlobe n’a aucune activité commerciale. SolarGlobe vend le matériel sélectionné et facture ses propres prestations, dont le montant apparaît sur son devis. La pose fait l’objet d’un devis et d’une facturation séparés établis par l’installateur.

RGE et assurance décennale

La qualification RGE ou QualiPV et l’assurance décennale liées aux travaux appartiennent à l’installateur qui réalise la pose. Avant l’engagement des travaux, le client doit recevoir les documents de l’installateur, notamment son devis, ses conditions contractuelles et son attestation d’assurance applicable au chantier concerné.

SolarGlobe peut vérifier la présence et la cohérence documentaire de ces éléments, mais ne devient pas pour autant titulaire de la qualification ou de l’assurance de l’installateur.

Qui contacter en cas de SAV ?

Pour une question concernant le matériel vendu ou une prestation directement facturée par SolarGlobe, le client contacte SolarGlobe.

Pour une question concernant les travaux, la fixation en toiture, le raccordement électrique d’exécution, la mise en service technique, l’étanchéité ou une intervention de chantier, le client contacte l’installateur ayant réalisé et facturé les travaux.

SolarGlobe peut faciliter la transmission des informations entre le client et l’installateur, sans remplacer les obligations de ce dernier.

Pourquoi certains registres indiquent-ils « vente et installation de solutions photovoltaïques » ?

Les statuts de SolarGlobe prévoient un objet social large. Dans le modèle contractuel actuellement proposé aux clients particuliers, SolarGlobe ne réalise pas et ne facture pas les travaux de pose. Ceux-ci font l’objet d’un devis, d’un contrat et d’une facturation directs entre le client et un installateur RGE indépendant.

Cette organisation permet au client de savoir précisément qui vend le matériel, qui réalise les travaux, qui facture chaque prestation et quelle entreprise porte chaque garantie.